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        1 - Édition du site

        En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.kokunlab.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

        Propriétaire du site : Jacques Family SAS - Contact : koukou@kokunlab.com - Adresse : 3 ter chemin de Saint-Martin, 38240 Meylan, France. 

        Identification de l'entreprise : SAS Jacques Family - SAS au capital social de 3000€ - SIREN : 902893114 - RCS : 902 893 114 R.C.S. Grenoble - Adresse postale : 3 ter chemin de Saint-Martin, 38240 Meylan. https://kokunlab.com/pages/cgv

        Hébergeur : Shopify 151 rue O’Connor - Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada

         

        2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

        Jacques Family SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

        Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jacques Family SAS.

        Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

         

        3 - Limitations de responsabilité

        Jacques Family SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.kokunlab.com/.

         Jacques Family SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.kokunlab.com/.

        Jacques Family SAS s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.kokunlab.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

        Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jacques Family SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

        Le cas échéant, Jacques Family SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

         

        4 - CNIL et gestion des données personnelles

        Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.kokunlab.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à koukou@kokunlab.com.

        Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

         Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

         

        5 - Liens hypertextes et cookies

        Le site http://www.kokunlab.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.kokunlab.com/.

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        6 - Droit applicable et attribution de juridiction

        Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.kokunlab.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.