LIVRAISON OFFERTE sur nos lots et coffrets de gigoteuses en France, Belgique et Luxembourg

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        ARTICLE 1 - Champ d'application

        Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Jacques Family (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.kokunlab.com.

        Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

        Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

        Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

        Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.kokunlab.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

        Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

        Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.kokunlab.com .

        ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

        Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.kokunlab.com sont les produits listés sur la page suivante : https://kokunlab.com/collections/tous-nos-produits

        Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.kokunlab.com

        Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

        Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

        Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.kokunlab.com  ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

        Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. 

        Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

        Les Produits présentés sur le site Internet www.kokunlab.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine y compris Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne, Espagne, Italie, Suède, Danemark, Finlande, Autriche, Grèce, Irlande, Suisse et Canada.

        En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

        Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

        ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

        Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

        ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

        Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

        Jacques Family SAS

        Capital social de 3000€

        Immatriculé au RCS de Grenoble sous le numéro 902893114

        3 ter chemin de Saint-Martin, 38240 Meylan, France

        koukou@kokunlab.com


        Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

        La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

        Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.kokunlab.com.

        ARTICLE 5 - Commandes

        5-1 . Passation de la commande

        Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.kokunlab.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

        • Navigation sur le site kokunlab.com
        • Ajout au panier du ou des produit(s) choisis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « précommander » de chaque page produit
        • Lecture et validation des conditions générale de vente en cochant la case « j'accepte les conditions générales de vente»
        • Validation du panier d’achat en cliquant sur « Procéder au paiement » dans la page de résumé de commande.
        • Renseignement des coordonnées de l’acheteur en prévision de sa livraison
        • Vérification de la commande
        • Paiement du panier par renseignement des coordonnées bancaires

        Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

        L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.kokunlab.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.kokunlab.com.

        La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai  et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix dû.

        Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.kokunlab.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

        Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

        Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

        Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande dans les différents emails envoyés par le Vendeur suite à la commande passée sur www.kokunlab.com.

        5-2 . Modification de la commande

        Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

        5-3  Annulation de la commande

        Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure avant 11h59 pour des commandes passées 12h00 à J-1 et 11h59.

        ARTICLE 6 - Tarifs

        Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.kokunlab.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

        Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.kokunlab.com.

        Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.kokunlab.com mais le Vendeur se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livr aison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.kokunlab.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

        Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

        ARTICLE 7 - Conditions de paiement

        Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard).

        Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

        Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’apèrs encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

        Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.kokunlab.com.  

        ARTICLE 8 - Livraisons

        Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine y compris Corse et dans les pays suivants : Monaco, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne, Espagne, Italie, Suède, Danemark, Finlande, Autriche, Grèce, Irlande, Suisse et Canada dans un délai de 48 heures à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande (ceci correspond au délai d'expédition auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement) -  à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.kokunlab.com.

        La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

        Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

        Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de ”10 jours” après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

        En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

        Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

        Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à l’adresse koukou@kokunlab.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

        Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

        ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

        Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

        Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

        ARTICLE 10 - Droit de rétractation

        Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.  

        Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

        Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

        Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.kokunlab.com ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’article 4 des CGV.

        En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

        L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournées par le Client dans les conditions prévues au présent article.

        ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

        Les PRODUITS fournis par le Vendeur bénéficient :

        • de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions des articles L. 217- 4 et suivants Code de la consommation ;
        • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

        Dispositions relatives aux garanties légales :

        Article L. 217-4 Code de la consommation

        « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

        Article L. 217-5 Code de la consommation

        « Le bien est conforme au contrat :

        1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

        s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

        s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

        2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

        Article L217-12 Code de la consommation

        « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

        Article L. 217-16 Code de la Consommation

        « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

        Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

        Article 1641 Code civil

        « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

        Article 1648 alinéa 1er Code civil :

        « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

         

        Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier),  de la non-conformité des Produits dans un délai de maximum 48h après leur réception et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

        Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

        Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

        Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les TRENTE (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

        Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

        Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Consommateur de bénéficier de son droit de rétractation légal.

        La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

        • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
        • en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
        • Les photographies ou graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

        La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

         

        ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

        Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à la transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits.

        Ces données à caractère personnel ne sont récoltées que pour l'exécution du contrat de vente.

        12.1 Collecte des données à caractère personnel

        Les données à caractère personnel qui sont récoltées sur le Site  de www.kokunlab.com sont les suivantes 

         Commande de produits
        Prénom, Nom, Adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.


        Paiement
        Dans le cadre du paiement du ou des Produits proposés sur à la vente sur le Site www.kokunlab.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

         

        12.2 Destinataires des données à caractère personnel

        Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

         12.3 Responsable de traitement

        Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

         12.4 Limitation du traitement

        Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

         12.5 Durée de conservation des données

        Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

         12.6 Sécurité et confidentialité

        Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numériques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisés et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

         12.7 Mise en œuvre des droits de Clients et utilisateurs

        En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateur du site www.kokunlab.com disposent des droits suivants :

        • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

        En se connectant à son compte.

        • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique koukou@kokunlab.com
        • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique koukou@kokunlab.com
        • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique koukou@kokunlab.com
        • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique koukou@kokunlab.com
        • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
        • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

         

        Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont le coordonnées sont indiquées ci-dessus.

        Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

        En cas de refus de faire doit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

        Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

        Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

         

        ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

        Le contenu du site internet www.kokunlab.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

        Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

        ARTICLE 14 - Imprévision

        En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

        ARTICLE 15 - Force majeure

        Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

        ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

        Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

        Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

        ARTICLE 17 - Litiges

        Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

        Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://cm2c.net ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

        Le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

        ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

        Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.kokunlab.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

         

        Formulaire de Rétractation du Client

        Le Client peut compléter et renvoyer le présent formulaire pour se rétracter de sa commande passée sur le SITE www.kokunlab.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation précisées dans les CONDITIONS GENERALES de vente.
        À l’attention de : Jacques Family, 3 ter chemin de Saint-Martin, 38240 Meylan, France
        Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
        Commandé le ……………………………………..
        Reçu ou retiré le …………………………………………………..
        Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
        Lieu de retrait …………………………………………………………………..……………
        Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
        Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
        Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
        Date : ………………………………………………………………..